CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet tirebouchonpeugeot.com (ci-après le « Site ») et la société titulaire du Site.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits offerts par le Vendeur au Client. Elles régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client et l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande passée par le Client.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont décrits avec le plus de précision possible. Le Vendeur s’efforce de présenter ses produits avec la plus exacte fidélité. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les assortiments de produits et leurs présentations.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont ajoutés au prix total des produits achetés avant validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne, à partir du catalogue de produits et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande décrit sur le Site et fournir les informations nécessaires. Le Client garantit que toutes les informations qu’il communique sont exactes et complètes.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renoncement à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site lors du passage de la commande.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données liées au mode de paiement en ligne. À ce titre, les informations et données bancaires du Client transitent sur le réseau dans un mode crypté.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai et selon les modalités indiqués sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et tout dépassement ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, à une annulation de la commande ou à un refus de la livraison.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit et des frais d’expédition.
À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et les notifier au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs avérés subis par le Client. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Non-validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Modification des conditions : Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.